Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du service Kapacity, accessible à l'adresse kapacity.app.
1. Éditeur du service
- Raison sociale
- Kapacity FZE
- Forme juridique
- Free Zone Establishment (FZE)
- Siège social
- Creative Tower, PO Box 4422, 0000 Fujairah, Émirats arabes unis
- Immatriculation
- Enregistrée auprès de la zone franche Creative City de Fujairah
- Représentant légal
- Romain DUBOIS
- Directeur de la publication
- Romain DUBOIS
- Contact
- contact@kapacity.app
2. Représentant dans l'Union européenne
Kapacity FZE est établie hors de l'Union européenne et traite des données à caractère personnel de personnes situées dans l'Union. Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679, elle désigne un représentant dans l'Union :
- Représentant désigné
- Romain DUBOIS · Représentant établi en France, désigné par Kapacity FZE
- Adresse
- 1 allée Marina Tsvetaeva, 92140 Clamart, France
- Contact
- contact@kapacity.app
Ce représentant peut être contacté par les personnes concernées et par les autorités de contrôle, en complément ou à la place de l'éditeur, pour toute question relative au traitement de leurs données.
3. Hébergement
- Hébergeur de l'application
- Vercel Inc. · 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Fonctions et rendu exécutés dans la région de Paris (cdg1). - Base de données et authentification
- Supabase, Inc. · infrastructure Amazon Web Services, région Paris (eu-west-3), Union européenne.
- Stockage des fichiers
- Cloudflare, Inc. · stockage objet R2, juridiction Union européenne.
La liste complète des prestataires intervenant dans le traitement des données figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service, code, interfaces, textes, marques, logos et bases de données, est la propriété exclusive de Kapacity FZE ou de ses concédants, et demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les contenus créés par les clients dans le service (contacts, documents, formulaires, enregistrements) restent leur propriété exclusive, dans les conditions prévues par les conditions générales.
5. Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite hébergé par le service peut être signalé à contact@kapacity.app, en précisant l'adresse exacte du contenu, sa description et le motif du signalement. Kapacity FZE agit en qualité d'hébergeur des contenus déposés par ses clients et intervient promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.